Immatriculation véhicule

Question

raphael

Question postée le 09/09/2015 et mise à jour le 09/09/2015
5 réponse(s)

Je possède une voiture fabriquée et achetée en France que j'ai fait immatriculer en Allemagne durant 5 ans d'expatriation. Je suis maintenant de retour en France et souhaite faire à nouveau immatriculer ma voiture en France. Mon véhicule ayant été à l'origine acheté et immatriculé en France, je n'ai normalement pas besoin de fournir de quitus fiscal ni de certificat de conformité. En effet, le site http://m.vosdroits.service-public.fr indique que le quitus fiscal est requis "pour obtenir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d'occasion, dans un pays de l'Union européenne autre que la France". J'imagine qu'il en est de même pour le certificat de conformité. Ce certificat m'a cependant été demandé par le garage en charge du contrôle technique. Pourriez m'éclairer sur ces deux points s'il vous plaît ? Très cordialement.

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Carte grise : les pièces justificatives à fournir et le coût pour obtenir un certificat d’immatriculation

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Benjamin

Répondu le 09/09/2015

Bonjour,

Il n'est en effet pas nécessaire de présenter un quitus fiscal pour une voiture d'origine française lors de la demande de certificat d'immatriculation. Pour confirmer cela nous vous invitons à contacter la sous-préfecture ou préfecture.

Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de la préfecture de Nanterre :

167 Avenue Fr.et Irène Joliot Curie

92013 Nanterre cedex

Téléphone : 01 40 97 20 00

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

raphael

Répondu le 09/09/2015

Je vous remercie de votre réponse claire concernant le quitus fiscal (et merci d'avoir corrigé les erreurs dans le texte se réferant au contenu de la question). Pourriez-vous aussi me renseigner au sujet du certificat de conformité (de type CE) sachant que la voiture a été achetée en France, et initialement immatriculée en France. En principe, ce certificat ne devrait pas être obligatoire. Très cordialement.

raphael

Répondu le 10/09/2015

Bonjour, j'ai suivi votre conseil et je viens de contacter la préfecture de Nanterre au sujet du quitus fiscal. L'on m'assure sans réserve que ce quitus est nécessaire en vue de l'immatriculation de mon véhicule en France, mais l'on ne me donne aucune référence à un texte de loi malgré ma demande. La personne m'a raccroché au nez, peut-être un signe de son imcompétence ? Cette information émant de la préfecture de Nanterre est non seulement en contraction avec votre réponse, mais elle est également en contradiction avec le texte http://m.vosdroits.service-public.fr. Enfin cette information est aussi en contradiction avec celle obtenue à la préfecture d'Indre-et-Loire, lieu d'immatriculation d'origine de mon véhicule. La personne de Nanterre m'ayant raccroché au nez, je n'ai pas pu posé de question au sujet du certificat de conformité. Quel dommage. Que proposez-vous pour résoudre cet imbroglio ? Très cordialement.

Benjamin

Répondu le 10/09/2015

Bonjour,

Parce que votre véhicule avait été acheté en France au préalable, le quitus fiscal n'est pas obligatoire et le certificat d'immatriculation allemand (pays de l'union européenne) peut servir de certificat de conformité.

Nous vous invitons à entrer en contact avec une autre préfecture ou sous-préfecture, sachant que la démarche est réalisable partout.

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

raphael

Répondu le 10/09/2015

Je vous remercie de votre réponse claire. Je connais un certain nombre de Français expatriés (Allemagne) qui sont susceptibles d'être confrontés au même problème très prochainement. Auriez-vous une ou plusieurs références à un texte de loi pour justifier votre réponse? Au plaisir de vous lire.

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