Cerfa 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata d'un permis bateau

Le document Cerfa n°51637#02, intitulé "Notice de la demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur", est indispensable pour ceux qui ont perdu leur permis bateau ou qui ont besoin d'un duplicata pour tout autre raison. Ce formulaire permet de remettre à jour les documents de navigation nécessaires en France.

Vous pouvez télécharger ce document directement à partir du lien suivant : Télécharger le document vierge
Notice de la demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Le formulaire Cerfa 51637#02 est utilisé pour demander un duplicata du permis bateau. Il s'adresse donc à toutes les personnes qui sont titulaires d'un permis de bateau de plaisance à moteur et qui ont perdu leur document original ou dont le document a été endommagé ou volé. Il est important de noter que ce formulaire est spécifique aux bateaux de plaisance à moteur et ne s'applique pas aux autres types de permis maritimes.

Procédure pour obtenir le duplicata

Pour obtenir un duplicata de votre permis bateau, vous devez remplir le formulaire Cerfa 51637#02 et fournir un certain nombre de documents justificatifs. Les étapes pour compléter ce formulaire sont les suivantes :

• Télécharger et imprimer le formulaire à partir du lien mentionné auparavant.
• Remplir toutes les sections du formulaire avec exactitude. Vous devrez inclure des informations personnelles telles que votre nom, adresse et date de naissance, ainsi que des détails spécifiques concernant votre permis bateau.
• Joindre une copie de votre ancienne carte du permis bateau (si disponible).
• Fournir une photo d'identité récente et conforme aux normes de l'administration.
• Ajouter une déclaration de perte, de vol ou de détérioration de votre permis. En cas de vol, une déclaration officielle auprès de la gendarmerie ou de la police doit être jointe.
• Inclure une enveloppe timbrée à votre adresse pour l'envoi du duplicata.
• Envoyer le tout à l'administration compétente selon votre lieu de domicile et selon les instructions du formulaire.

Où envoyer le dossier ?

Une fois que vous avez rempli et compilé votre dossier, il doit être envoyé au service instructeur compétent pour votre département. Le tableau ci-dessous donne une idée de l'endroit où envoyer votre dossier selon votre lieu de résidence:

Documents justificatifs à joindre

Les documents à joindre au formulaire sont essentiels pour la validation de votre demande de duplicata. Assurez-vous d'inclure :

• La présente demande datée et signée.
• Une déclaration officielle de perte ou de vol du précédent permis à la gendarmerie ou, en cas de perte, une déclaration sur l’honneur.
• Un timbre fiscal correspondant au droit délivrance.
• Une photographie d’identité récente, en couleur.
• Une photocopie certifiée conforme du permis original, ou si ce dernier n’est plus en votre possession, une attestation de sa délivrance.
• Si vous avez changé d’adresse depuis la délivrance de votre permis, une photocopie d’un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité, etc.).

Vous n’avez pas besoin de facture pour une éventuelle déclaration auprès de votre assurance. Cependant, il est recommandé de demander un justificatif au moment de l’achat de votre bateau pour éviter tout problème futur.

Conclusion

La demande de duplicata de permis bateau peut sembler compliquée, mais en suivant scrupuleusement les étapes et en fournissant tous les documents requis, elle devient un processus relativement simple. N'oubliez pas de vérifier chaque détail et de respecter les exigences administratives pour assurer le traitement rapide de votre demande.