Subvention pour son association : comment obtenir une aide financière ?

Vous êtes membre d’une association ? Vous souhaitez développer un projet ou pérenniser vos actions ? Le financement est un enjeu clé pour toute structure associative. Parmi les options existantes, il est possible de solliciter les organismes publics pour des contributions pécuniaires ou en nature. Mais comment accéder à ces subventions ? Retrouvez les étapes à suivre pour obtenir une aide financière !

1. Déterminer si son association peut réclamer une subvention

À titre indicatif, l’État a distribué plus de 8,5 milliards d’euros de subventions aux associations en 2023, selon une annexe au projet de loi de finances pour 2024. Elles constituent des aides financières ou matérielles versées à une association par les administrations, les établissements publics ou d’autres organismes. Et ce, dans un but d’intérêt général.

Rappelons aussi qu’une subvention n’est pas un droit. En effet, les pouvoirs publics disposent d’une marge de décision : ils peuvent accorder ou refuser l’aide à leur discrétion. Ainsi, son attribution reste facultative.

Une association doit remplir plusieurs conditions administratives en vue de demander une subvention :

• Elle doit être déclarée en préfecture (association loi 1901) ou auprès du tribunal (association Alsace-Moselle).
• Elle doit être immatriculée au répertoire Sirene.

Dans certains cas, un agrément ministériel est exigé. Il officialise la reconnaissance de l’engagement de l’association dans un domaine spécifique (sport, environnement, éducation…), et permet de solliciter des subventions particulières.

Précision utile : aucune subvention publique ne peut être octroyée aux associations cultuelles, c’est-à-dire à caractère religieux, car elles ne servent pas l’intérêt général, mais un intérêt propre.

2. Se renseigner sur les différents types de subventions pour les personnes morales de droit privé à but non lucratif

Les associations peuvent bénéficier des contributions suivantes :

• Les subventions de fonctionnement : elles permettent d’assurer la gestion courante de l’association, et portent par exemple sur les salaires, le loyer ou encore le matériel.
• Les subventions de projet : elles financent une action précise, avec des objectifs et un budget bien définis.
• Les subventions d’investissement : elles couvrent des dépenses liées à une opération d’investissement.

Elles prennent l’une des deux formes suivantes :

• en numéraire, soit des versements de sommes d’argent ;
• en nature, soit un soutien autre que financier, comme des objets, des équipements, une mise à disposition de locaux ou des prestations de service.

Notez qu’il existe d’autres sources de financement pour les associations. En complément des subventions, les organisations à but non lucratif peuvent ainsi mettre en place une stratégie de diversification des ressources. On retrouve, parmi les solutions à explorer, les dons de particuliers ou encore le mécénat d’entreprise.

3. Savoir à quels acteurs publics s’adresser pour obtenir une subvention d’association

Selon la nature et l’ampleur de votre projet, vous pouvez solliciter différents organismes aptes à accorder des subventions :

• Les collectivités territoriales : au niveau communal, départemental ou régional pour des initiatives locales telles que des manifestations sportives ou des actions solidaires.
• L’État : via les ministères ou leurs services décentrés, notamment les préfectures, pour des actions d’envergure nationale ou en lien avec les priorités gouvernementales (égalité des territoires, enseignement, justice, sports, jeunesse et vie associative…).
• Les établissements publics administratifs : pour des projets en lien avec leur mission (recherche, conservation, formation…).
• Les organismes de sécurité sociale : pour des initiatives portant principalement sur la santé et les conditions de vie des bénéficiaires.
• L’Union européenne : via les fonds européens structurels et d’investissement (FESI), les programmes sectoriels et les fonds pour l’action extérieure, pour des projets répondant aux objectifs prioritaires du territoire.

Certains établissements publics à caractère industriel et commercial, comme BpiFrance, octroient parfois des financements associatifs.

Par ailleurs, pensez à consulter régulièrement les appels à projets publiés sur les sites institutionnels, notamment associations.gouv.fr.

4. Faire sa demande de subvention auprès de l’État ou d’un autre organisme public

En général, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa 12156*06 pour réclamer une subvention d’association, que cela soit pour son fonctionnement ou pour un projet particulier.

Il vous suffit de suivre les indications du formulaire pour constituer votre dossier. Vous devrez, entre autres :

• identifier et présenter l’association ;
• communiquer son budget global ;
• fournir une description du projet ou de l’action à financer ;
• indiquer le budget prévisionnel détaillé lié à la subvention.

Visez la clarté, l’exhaustivité et l’exemplarité pour capter l’attention des financeurs. Ainsi, n’hésitez pas à joindre des éléments supplémentaires pour appuyer votre dossier.

Envoyez ensuite votre demande par voie postale ou électronique. Selon le type de subvention recherché, des dispositifs ou des procédures spécifiques s’appliquent, par exemple avec des plateformes en ligne dédiées. Soyez vigilant pour déposer votre dossier au bon endroit.

5. Établir le compte-rendu financier de subvention pour prouver la bonne utilisation des sommes versées

Si votre demande est acceptée, vous devrez démontrer que les fonds ont été employés à bon escient, c’est-à-dire conformément à l’objectif annoncé. Cette étape est essentielle à des fins de transparence. De fait, tout abus de confiance expose les dirigeants de l’association à 3 ans d’emprisonnement et à 375 000 € d’amende.

Concrètement, l’obligation consiste à dresser un compte-rendu financier de subvention dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice pour lequel l’aide a été versée. À cet effet, vous devrez compléter un nouveau formulaire, le cerfa 15059*02, et y annexer le dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

6. Remplir l’obligation de publication des comptes annuels en cas de subventions en numéraire élevées

Votre association a reçu plus de 153 000 € de subventions publiques annuelles en numéraire, en un seul ou plusieurs versements ? Alors, elle est soumise à une obligation de publication de ses comptes, selon les articles L612-4 et L612-5 du Code de commerce, sous peine d’une amende de 9 000 €.

Cela implique :

• l’établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe ;
• la nomination d’au moins un commissaire aux comptes et un suppléant ;
• la publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE).