RSA et héritage : quel impact d'une succession sur vos droits et votre aide ?

Recevoir un héritage peut bouleverser bien des choses : émotions, patrimoine… mais aussi vos droits à certaines aides sociales. Parmi elles, le RSA est particulièrement encadré. Que se passe-t-il lorsqu’une personne bénéficiaire touche une succession ? Le RSA est-il maintenu, réduit ou supprimé ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour anticiper les conséquences d’un héritage sur vos droits au RSA.

Comprendre les bases : le RSA et ses conditions

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide financière versée par la CAF ou la MSA, destinée à assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. Pour y avoir droit, il faut remplir plusieurs conditions :

• résider en France de façon stable et effective ;
• avoir plus de 25 ans (sauf exceptions pour les jeunes actifs) ;
• disposer de ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition du foyer.

Or, le calcul du montant du RSA repose sur la totalité des revenus et ressources du foyer. Cela inclut non seulement les salaires et aides sociales, mais aussi les revenus du patrimoine et les sommes perçues à l’occasion d’une succession.

L’héritage : une ressource prise en compte par la CAF

L’héritage, c’est-à-dire les biens ou sommes d’argent reçus à la suite d’une succession, entre dans la catégorie des ressources au sens du RSA. Concrètement, dès lors que vous héritez de biens (liquidités, terrain, logement, assurance-vie, etc.), cela peut impacter le montant de votre RSA.

Deux situations doivent être distinguées :

1. Héritage en argent (sommes versées sur un compte bancaire)
   Ces fonds sont considérés comme un capital. Ils ne sont pas forcément imposés immédiatement dans le calcul du RSA, mais la CAF les prend en compte indirectement : si vous placez ces sommes ou les transformez en placements générant des revenus (intérêts, loyers, dividendes), ces revenus deviennent alors des ressources à déclarer.
2. Héritage en biens immobiliers ou mobiliers
   Si le bien hérité (maison, appartement, terrain) n’est pas votre résidence principale, la CAF estime une valeur locative fictive correspondant aux revenus que ce bien pourrait générer. Cette évaluation peut entraîner une réduction du montant du RSA, voire une perte totale du droit si la valeur est élevée.

Quand et comment déclarer un héritage à la CAF ?

Tout changement de situation financière doit être déclaré sans délai à la CAF, y compris une succession. Vous devez donc signaler :

• La réception d’un héritage (argent, bien immobilier, assurance-vie) ;
• Le montant ou la valeur estimée des biens reçus ;
• L’usage que vous en faites (dépôt sur compte, achat, vente, etc.).

Ne pas faire cette déclaration expose à un trop-perçu : la CAF pourrait réclamer le remboursement du RSA versé à tort, avec parfois des pénalités. Déclarer votre héritage permet donc d’éviter des complications administratives ou juridiques.

Peut-on retrouver le RSA après un héritage ?

Oui, il est tout à fait possible de redemander le RSA après avoir reçu une succession. Toutefois, cela ne sera envisageable que si :

• la totalité de l’héritage a été utilisée (dépenses, dettes, charges) ;
• vos revenus et votre patrimoine retombent sous les seuils d’éligibilité.

Dans ce cas, il suffira d’effectuer une nouvelle demande auprès de la CAF, en justifiant la situation actuelle de vos ressources.