Rémunération des dirigeants d'association : conditions et limites

Les associations sont des organismes non lucratifs qui visent à réaliser des objectifs d’intérêt général, culturel, social, ou autre. Toutefois, diriger une association implique des responsabilités importantes : gestion des membres, recherche de financements, organisation des activités… Cette charge de travail soulève une question clé : la loi autorise-t-elle une rémunération ? Oui, sous certaines conditions. Cet article vous explique tout.

Le principe de la gestion désintéressée d’une association

La loi de 1901 encadre le fonctionnement des associations en imposant le principe de gestion désintéressée. Ce principe repose sur l’idée que l’activité d’une association ne doit pas avoir pour objectif la recherche de profit, mais la poursuite d’un but d’intérêt collectif. Les dirigeants d’une association, qu’ils soient président, trésorier ou secrétaire, sont donc censés exercer leurs fonctions de manière bénévole, contrairement au statut de société. Ainsi, toute forme de distribution directe ou indirecte de bénéfices est interdite.

Cependant, ce principe n’est pas absolu, et certaines exceptions permettent de rémunérer les dirigeants d’une association sous conditions.

Bon à savoir : pour créer, modifier ou dissoudre votre association, vous devez forcément vous rapprocher du greffe des associations.

Quelles sont les règles pour rémunérer un dirigeant d’association ?

La rémunération d’un dirigeant d’association est possible dans certains cas, à condition de respecter des règles précises. Ces règles varient selon que la rémunération concerne l’exercice de la fonction de dirigeant ou une mission ponctuelle, ainsi que selon la taille de l’association : régime applicable à toutes les associations ou régime spécifique aux grandes associations.

Les règles de rémunération s’appliquent aux associations régies par la loi de 1901, y compris les associations d’Alsace-Moselle et certaines fondations (d’entreprise ou reconnues d’utilité publique). Cependant, les associations reconnues d’utilité publique (ARUP), bien qu’appartenant à cette catégorie, sont soumises à des contraintes plus strictes : la rémunération du président pour son mandat social est généralement interdit, sauf dérogation exceptionnelle.

Régime général pour les associations

Être payé pour sa fonction de dirigeant signifie recevoir une rémunération pour l’exercice du mandat social lui-même, c’est-à-dire pour les responsabilités générales de direction, telles que celles du président, du trésorier ou du secrétaire. Ce salaire, de nature régulière ou fixe, est lié au rôle de dirigeant et non à une tâche spécifique.

Le seuil de rémunération dépend du régime applicable. Selon la circulaire de 1998, dite « régime des 3/4 du SMIC », cette possibilité est ouverte à toutes les associations, sans condition de ressources. Dans ce cas, le salaire doit être voté en assemblée générale ou prévue dans les statuts. La rémunération est plafonnée à 3/4 du SMIC brut mensuel, soit 1 351,35 € en 2025, comme le SMIC mensuel atteint 1 801,80 €.

À noter : les associations dépassant 200 000 € de ressources relèvent d’un régime distinct, détaillé ci-dessous.

Rémunération pour une mission spécifique hors fonction de direction

Un dirigeant peut être rémunéré s’il effectue une mission ou un travail distinct de ses fonctions de direction. Pour cela, la mission doit être clairement définie et justifiée, par exemple une prestation spécifique comme la gestion d’un projet ou une expertise technique.

Elle doit faire l’objet d’un contrat écrit, tel qu’un contrat de travail ou de prestation de services, afin de la distinguer du mandat social. Enfin, il est recommandé que cette rémunération soit approuvée par l’assemblée générale, pour éviter tout conflit d’intérêts – notamment le risque qu’un dirigeant se verse lui-même un salaire.

Contrairement à la rémunération du mandat, aucun plafond légal strict ne s’applique, mais le montant doit rester raisonnable et proportionné à la mission.

Régime spécifique pour les « grandes associations »

Une association peut rémunérer un ou plusieurs de ses dirigeants pour l’exercice de leurs fonctions de direction, sans que cela remette en cause son caractère non lucratif, si elle remplit 3 conditions cumulatives :

• Ressources suffisantes : l’association doit disposer de ressources annuelles supérieures à un seuil, actuellement 200 000 €. En deçà, les règles du régime général s’appliquent.
• Transparence : la rémunération doit être déclarée dans les comptes ou le rapport annuel.
• Limitation de la rémunération : le salaire brut mensuel d’un dirigeant ne doit pas dépasser 3 fois le plafond de la Sécurité sociale. De plus, le nombre de dirigeants rémunérés est limité en fonction des ressources de l’association :
• 1 dirigeant si les ressources dépassent 200 000 € ;
• 2 dirigeants si elles dépassent 500 000 € ;
• 3 dirigeants si elles dépassent 1 000 000 €.

Que comprend la rémunération d’un dirigeant d’association ?

Dans le cas où le dirigeant reçoit une rémunération, celle-ci peut prendre différentes formes :

• rémunérations versées en contrepartie de l’exercice de la fonction de dirigeant ;
• salaires ponctuels pour une mission précise ;
• avantages en nature ;
• cadeaux ;
• remboursements forfaitaires ou avances non justifiées. Les remboursements de frais justifiés (déplacements, matériel) ne sont pas considérés comme une rémunération, contrairement aux avances forfaitaires non justifiées.

Exemples de rémunération pour une activité de dirigeant, selon la taille de l’association

Petite association culturelle (budget 50 000 €/an) :

• Ressources inférieures à 200 000 €, l’association se conforme au régime des 3/4 du SMIC.
• Rémunération proposée : inférieur ou égal au 3/4 du SMIC en 2025.
• Décision : votée en assemblée générale.

Grande association sportive non ARUP (budget 600 000 €/an) :

• Ressources supérieures à 500 000 €, l’association est alors soumise au régime des grandes associations, 2 dirigeants peuvent donc être rémunérés.
• Rémunération proposée : dans la limite de 11 775 € brut par mois, soit 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.
• Décision : prévue dans les statuts, et communiquée dans les comptes et rapports annuels.

Quels sont les risques ?

Une association qui rémunère ses dirigeants en dehors des règles prévues par la loi risque de perdre son statut d’association à but non lucratif, ce qui entraîne une modification de son régime fiscal et des avantages qui y sont associés. De plus, une mauvaise gestion des ressources peut nuire à la réputation de l’association et à sa capacité à attirer des dons ou des subventions.