Dates de péremption : comprendre la DDM et la DLC

Chaque produit alimentaire que nous consommons possède une durée de vie déterminée par son fabricant. Ces dates de péremption servent à informer le consommateur sur la période pendant laquelle l’aliment peut être consommé sans danger ni altération de ses qualités gustatives. Mais attention : toutes les dates inscrites sur les emballages ne signifient pas la même chose. DDM, DLC, les sigles se multiplient et prêtent souvent à confusion. Voici un guide complet pour comprendre les différentes catégories de date limite.

La date limite de consommation

La date limite de consommation, souvent précédée de la mention « À consommer jusqu’au... », est la plus stricte. Elle concerne les produits très périssables susceptibles de présenter un danger pour la santé une fois la date dépassée. C’est le cas notamment :

• des viandes et poissons frais ;
• des produits laitiers non pasteurisés ;
• des plats cuisinés réfrigérés ;
• des produits vendus sous atmosphère protectrice.

Passée cette date, il est fortement déconseillé de consommer le produit, même si son apparence semble correcte. En effet, les bactéries invisibles à l’œil nu peuvent s’y développer, augmentant le risque d’intoxication alimentaire.

Consommer un produit après la DLC

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) recommande fortement de respecter cette date limite et de ne pas consommer un produit alimentaire avec une DLC dépassée, ni de congeler des produits proches de leurs dates limites de consommation.

En effet, les risques pour la santé sont les suivants :

• L’intoxication alimentaire grave : elle se caractérise par des nausées, des vomissements, de la fièvre, la diarrhée ou encore des étourdissements.
• Le botulisme : il s’agit d’une forme d’intoxication alimentaire potentiellement mortelle provoquée par la bactérie Clostridium botulinum présente notamment dans le poisson.
• La listériose : les symptômes sont similaires à la méningite, elle est transmise via une nourriture contaminée. On la retrouve dans les produits à base de lait cru, les poissons fumés ou les graines germées consommées crues.
• La salmonellose : il s’agit d’une infection provoquée par la bactérie Salmonella présente dans les produits d’origine animale comme la viande, la volaille, les œufs et le lait. Elle peut être mortelle si elle entraîne une déshydratation importante.

Vendre un article dont la DLC est dépassée

La vente et la distribution gratuite de produits avec une DLC dépassée sont formellement interdites. Dès le lendemain de la date limite de consommation, un produit alimentaire doit obligatoirement être retiré de la vente.

Dans le cas d’une simple négligence de la part du vendeur, le commerçant encourt une amende de 1 500 € par produit alimentaire périmé en vente.

S’il s’avère que le vendeur a délibérément mis en vente des produits alimentaires périmés afin de tromper les consommateurs, le commerçant commet un délit de tromperie. La « remballe » par exemple, est une technique qui consiste à mettre une nouvelle étiquette avec une date plus récente sur un produit périmé et le vendre aux consommateurs.

Le responsable du délit de tromperie est obligatoirement une personne physique, à savoir le chef de rayon, le vendeur ou encore le commerçant. L’auteur des faits encourt une amende de 750 000 € (l’amende peut s’élever à 10 % du chiffre d’affaires de l’année précédant l’infraction commise, si les faits sont graves) et une peine allant jusqu’à 7 ans de prison.

Le magasin peut également être poursuivi pour des infractions commises par ses salariés en son nom, en tant que personne morale. C’est par exemple le cas, lorsqu’un directeur donne des consignes à son chef de rayon afin d’éviter toute perte financière. Si le cas est avéré, l’entreprise concernée par le délit de tromperie risque une amende de 3 750 000 € maximum et selon les cas, les sanctions suivantes : affichage de la décision judiciaire dans les médias ou dans le magasin, interdiction d’exercer l’activité incriminée (charcuterie par exemple) pour 5 ans ou à titre définitif, et fermeture de l’établissement pour 5 ans ou à titre définitif.

En cas de litige, vous devez contacter la DDPP (Direction départementale chargée de la protection des populations) ou la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) de votre département.

La date de durabilité minimale

La date de durabilité minimale est introduite par la mention « À consommer de préférence avant... ». Elle concerne surtout les produits secs ou peu périssables, comme :

• les pâtes, riz et biscuits ;
• les conserves ;
• les produits lyophilisés ou en poudre ;
• les boissons et confitures.

Consommer un produit après la DDM

La consommation d’un produit dont la DDM est dépassée n’est pas dangereuse pour votre santé, mais il faut agir avec précaution.

Le goût du produit sera altéré, mais restera consommable s’il a été parfaitement conservé. Donc si vous retrouvez des conserves avec une DDM dépassée, ne la gaspillez pas. Vous devez juste être vigilant à l’aspect et à l’odeur du produit. Par exemple, un produit périmé montrant des traces de moisissure est fortement déconseillé.

Ne vous fiez pas nécessairement aux dates de péremption, les conserves peuvent se consommer plusieurs mois, voire plusieurs années après le dépassement de la date. Par contre, ne consommez jamais une conserve rouillée ou avec le couvercle bombé.

Vendre un article dont la DDM est dépassée

Proposer à la vente un produit avec une date de durabilité minimale dépassée n’est pas considérée comme une infraction.

La date de congélation

La date de congélation indique la date de la 1re congélation du produit (dans le cas où le produit est congelé plusieurs fois) ou la date de congélation (dans le cas où le produit a été congelé une seule fois).

Elle est obligatoire pour les produits non transformés de la pêche congelée (fruits de mer, poissons, etc.), les viandes et les préparations de viandes congelées. La date de congélation est indiquée par la mention « Produit congelé le JJ/MM/AAAA ».