Obtenir ou renouveler un titre de séjour peut parfois s’avérer complexe, en particulier lorsque la demande prend plus de temps que prévu. Pour éviter toute rupture de droits, il existe l’attestation de prolongation d’instruction (API), un document temporaire qui prouve que votre demande est en cours de traitement. Bonne nouvelle pour les usagers de l’Essonne : la préfecture a mis en place une procédure entièrement dématérialisée pour faciliter l’obtention de cette attestation, à condition de remplir certains critères.
Titre de séjour : qui peut demander une attestation de prolongation d’instruction (API) en Essonne ?
La demande d’attestation de prolongation d’instruction (API) via ce nouveau service en ligne s’adresse uniquement aux personnes étrangères non réfugiées qui résident dans le département de l’Essonne et qui ont déjà une demande de renouvellement de titre de séjour en cours sur l’ANEF (administration numérique pour les étrangers en France).
Attention, cette démarche ne concerne pas :
- Les personnes ayant déposé un dossier papier directement au guichet de la préfecture. Ces usagers sont orientés vers le renouvellement de récépissé classique (RCS) ou une autorisation provisoire de séjour (APS).
- Les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, protection subsidiaire) et les membres de leur famille, qui doivent suivre une autre procédure pour le renouvellement de leur API.
De même, si vous habitez dans un autre département, votre demande sera rejetée pour irrecevabilité. Vous devrez alors vous adresser à la préfecture de votre lieu de résidence.
À noter : l’attestation de prolongation de l’instruction de la demande de carte de séjour est valable 3 mois maximum.
Comment faire une demande d’attestation de prolongation ?
La demande d’API se fait exclusivement en ligne, via le formulaire dédié sur la plateforme démarches simplifiées. Voici comment procéder :
- Connectez-vous à l’aide de vos identifiants FranceConnect ou créez un compte sur la plateforme.
- Remplissez soigneusement le formulaire, en joignant toutes les pièces justificatives demandées (justificatif de domicile, récépissé de la demande en cours sur l’ANEF, pièce d’identité, etc.).
- Vérifiez l’exactitude de toutes les informations et la lisibilité des documents transmis.
- Validez votre demande et conservez la confirmation de dépôt.
L’un des grands avantages de cette procédure dématérialisée est la rapidité de traitement des dossiers. Dans le meilleur des cas, votre attestation de prolongation d’instruction peut être délivrée en environ 5 heures. Si quelques échanges avec l’administration sont nécessaires, comptez environ 1 jour. Pour les dossiers incomplets ou nécessitant plusieurs vérifications, le délai peut aller jusqu’à 3 jours.
Pour bénéficier des délais les plus courts, veillez donc à déposer un dossier complet, clair et conforme dès le premier envoi.
Bon à savoir : le délai moyen pour instruire, valider et mettre en fabrication un titre de séjour est généralement compris entre 3 et 4 mois à partir du dépôt complet de votre dossier.
Que faire en cas de rejet ou d’irrecevabilité ?
Si votre demande est rejetée, cela peut être dû à plusieurs raisons :
- Vous ne résidez pas en Essonne.
- Vous avez déposé un dossier papier au guichet au lieu d’une demande sur l’ANEF.
- Votre dossier est incomplet ou comporte des documents non authentiques.
- Votre demande ne concerne pas une API.
En cas de rejet, il est important de relire attentivement les motifs communiqués par la préfecture. Si vous êtes éligible, vous pourrez alors corriger les erreurs et déposer une nouvelle demande conforme. Sinon, orientez-vous vers la procédure adaptée à votre situation auprès de la préfecture compétente.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.